Alert C19: Application d’enduits imperméables dans des pièces et des espaces clos

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Ontario Ministry of Labour

Summary Statement

Les travailleurs ont été blessés ou sont morts à la suite de la préparation ou à la pulvérisation des revêtements imperméables dans des pièces ou des espaces confinés. Discute réglementations de l'OSHA et les mesures à prendre pour améliorer la sécurité.
Feb. 2000

Alerte C-19 : ISSN 1195-5228
Réalisé par le Programme de santé et de sécurité dans la construction
Diffusion : février 2000

Résumé du danger:

Deux travailleurs sont morts et quatre ont été gravement blessés après avoir soit préparé, soit vaporisé des enduits imperméables dans des pièces ou des espaces clos. Dans chaque cas, les personnes mortes ou blessées travaillaient à leur propre compte et avaient utilisé un pulvérisateur fixé à une remorque ou à une camionnette. Les accidents ont eu lieu au cours des quatre dernières années.

Les produits d'imperméabilisation contiennent du toluène et de l'heptane, deux substances toxiques quand elles sont inhalées et également très inflammables. Les traitements utilisant ces produits nécessitent la stricte observation de règles bien précises pour prévenir les risques qu'ils posent à l'être humain.

Endroits ou domaines d'activité

Chantiers de construction et établissements industriels où des traitements d'imperméabilisation sont effectués.

Les risques sont présents pendant la pulvérisation de l'enduit d'imperméabilisation ou le nettoyage du matériel utilisé pour appliquer l'enduit, lorsque la pièce ou l'espace est mal aéré et qu'il s'y trouve une source d'inflammation.

Précautions à prendre et lois et règlements à observer

Lois et règlements
  • Est applicable la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « Loi »).
    Il est précisé à l'alinéa 25 (2)h) que « l'employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur ».

    Les précautions comprennent entre autres la formation relative à la manipulation et à l'entreposage de liquides inflammables, ainsi que la formation relative au travail dans des espaces clos.

  • Le Règlement relatif au système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail, R.R.O. 1990, Règlement de l'Ontario 860, doit également être observé en ce qui concerne la formation, l'étiquetage des produits et les fiches techniques de substances dangereuses.

    Doivent également être observés les articles 43 et 58 (emploi et entreposage de liquides inflammables), les articles 52, 53, 54, 55, 56 et 57 (prévention des incendies), et les articles 60, 61, 62 et 63 (entrée dans un espace confiné) du règlement intitulé Construction Projects (Règlement de l'Ontario 213/91), pris en application de la Loi.

Précautions
  1. Il faut établir des méthodes de travail sécuritaires et les revoir avant d'utiliser un pulvérisateur ou d'appliquer un enduit d'imperméabilisation dans une pièce ou un espace confiné. Les travailleurs doivent connaître les méthodes de travail sécuritaires et savoir utiliser un appareil de protection des voies respiratoires.
  2. Les travailleurs doivent avoir une formation relative au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), au matériel et aux méthodes de travail à suivre dans des espaces clos.
  3. Il faut éliminer ou débrancher toutes les sources d'inflammation, particulièrement l'électricité statique. Le matériel utilisé doit être antidéflagrant (il doit pouvoir fonctionner dans une atmosphère inflammable sans provoquer d'explosion) et être mis à la terre.
  4. La pièce ou l'espace confiné doit être bien aéré. Les travaux NE DOIVENT PAS être effectués dans un endroit non aéré.
  5. Il faut porter les vêtements et les dispositifs de protection prescrits.
  6. Il faut observer les règles relatives aux travaux effectués dans un espace confiné. Sont parmi les règles à suivre :
    • Il est strictement interdit de travailler seul dans un endroit confiné. Au moins deux personnes sont requises, et il faut avoir un plan de sauvetage.
    • On peut entrer dans un espace confiné seulement lorsqu'une personne compétente garantit que cela est sécuritaire ou :
      • si la personne porte un appareil respiratoire approprié;
      • si la personne porte un harnais de sécurité avec assise sous-pelvienne, attaché correctement à un câble, l'extrémité duquel étant fixée à un ancrage situé hors de l'espace confiné;
      • si la personne qui se trouve hors de l'espace confiné est pourvue d'un dispositif d'alarme;
      • si la personne qui se trouve dans l'espace confiné peut communiquer avec la personne qui se trouve hors de l'espace confiné, et vice versa;
      • s'il y a tout près quelqu'un pouvant pratiquer la respiration artificielle, étant capable de mener une opération de sauvetage et ayant le matériel requis pour mener une telle opération;
      • si tout le matériel est inspecté par une personne compétente qui en garantit le bon fonctionnement.
  7. Il est interdit de pulvériser un enduit d'imperméabilisation si la concentration de vapeurs inflammables dans l'air dépasse 10 % de la limite inférieure d'explosivité (p. ex., 1 000 ppm si la limite inférieure d'explosibilité est de 1 % par volume d'air). Il est interdit d'entrer dans un espace confiné si la concentration de vapeurs inflammables dépasse 50 % de la limite inférieure d'explosibilité. L'endroit doit être examiné par une personne compétente avant que les travaux puissent y être effectués.
  8. Ce seuil est pratiquement toujours surpassé dans des espaces non aérés ou mal aérés. Il ne faut pas travailler dans de telles conditions à moins que l'air soit renouvelé par ventilation mécanique.
  9. Étant donné que les vapeurs inflammables atteignent presque toujours une concentration élevée quand on pulvérise un enduit d'imperméabilisation, il faut porter un appareil respiratoire autonome ou un respirateur à adduction d'air.
  10. Il est recommandé de mesurer à intervalles réguliers la concentration dans l'air des vapeurs inflammables.

N'oubliez pas qu'en plus de vous conformer aux mesures législatives sur la santé et la sécurité au travail, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière d'environnement.

N'oubliez pas qu'en plus de vous conformer aux mesures législatives sur la santé et la sécurité au travail, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière d'environnement.

Veuillez faire des photocopies des bulletins Alerte, puis les distribuer en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.